Politique de confidentialité
La SASU CAZIFAMI accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez le service Instants Uniques.
01Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur instantsuniques.com est :
SASU CAZIFAMI — 20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France — SIRET 878 509 199 00013 — représentée par son Président, Monsieur Yann CAZIER.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@instantsuniques.com.
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
2.1 — Données fournies directement par vous
Lors de votre commande, nous collectons :
- Données d'identification du client : prénom, adresse email de facturation
- Données de contenu : photographies que vous téléversez, légendes associées, message dédicacé, réponses au questionnaire éditorial
- Données du destinataire du cadeau : prénom, adresse email (que vous nous communiquez pour livraison)
- Paramètres de personnalisation : formule choisie, voix narrative sélectionnée, ambiance sonore, lien de parenté avec le destinataire
2.2 — Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des visites (à des fins de sécurité et de prévention de la fraude)
- Cookies essentiels : identifiant de session technique nécessaire au fonctionnement du tunnel de commande (voir section 9)
2.3 — Données collectées via Stripe
Le paiement est intégralement géré par notre prestataire Stripe. Nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme). Stripe nous communique uniquement le statut du paiement et un identifiant de transaction.
03Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|
| Exécution de la commande : création de la vidéo, envoi au destinataire | Exécution du contrat — art. 6.1.b | 90 jours |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L123-22 C. com.) | 10 ans |
| Service client, gestion des réclamations | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 3 ans après dernier contact |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 1 an |
| Réponse à vos demandes via formulaire de contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 3 ans |
04Durées de conservation détaillées
Nous appliquons une politique de conservation minimale :
- Photographies téléversées : conservées 90 jours maximum à compter de la livraison de la vidéo, puis supprimées automatiquement de nos serveurs.
- Audio généré, vidéo finale : conservés 90 jours à compter de la livraison, puis supprimés. Au-delà de ce délai, le lien d'accès au cadeau ne sera plus fonctionnel.
- Réponses au questionnaire, messages dédicacés : conservés 90 jours puis supprimés.
- Données de facturation (identité client, montant, date) : conservées 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Logs techniques et adresses IP : conservés 12 mois maximum à des fins de sécurité.
À retenir : passé 90 jours, votre vidéo et les photographies que vous avez téléversées sont définitivement supprimées de nos systèmes. Nous vous recommandons de télécharger la vidéo finale et de la conserver localement avant l'expiration de ce délai.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution de notre service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et exécution des fonctions serverless | États-Unis |
| Cloudflare R2 | Stockage temporaire des photographies, audio et vidéos | Union européenne / États-Unis |
| Anthropic PBC | Génération du script narratif (API Claude) | États-Unis |
| Microsoft Azure | Synthèse vocale (Neural TTS) | Union européenne |
| Creatomate B.V. | Composition vidéo finale | Pays-Bas (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels (confirmation, livraison) | États-Unis |
Chacun de ces sous-traitants est lié à la SASU CAZIFAMI par un accord conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.
06Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision (UE) 2021/914), ainsi que par les certifications applicables (Data Privacy Framework UE — États-Unis le cas échéant).
Nous limitons strictement les données transmises hors UE à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
07Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptable)
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@instantsuniques.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité (qui sera supprimé après vérification). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
08Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
09Cookies
Le site instantsuniques.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session technique permettant le suivi de votre commande pendant la navigation). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies, conformément à la position de la CNIL.
Nous n'utilisons aucun cookie analytique, publicitaire ou de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.). Aucun profilage publicitaire n'est réalisé sur la base de votre navigation.
10Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés :
- Chiffrement intégral des échanges via HTTPS (TLS 1.2+)
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
- Stockage sécurisé sur serveurs européens et nord-américains avec chiffrement au repos
- Authentification forte sur tous les services administrateurs
- Suppression automatisée des données à l'issue des durées de conservation
11Données des destinataires
Lorsque vous nous communiquez l'adresse email d'un destinataire (pour lui adresser votre cadeau), vous garantissez avoir obtenu son consentement à recevoir ce message. La SASU CAZIFAMI agit, à l'égard du destinataire, comme un simple intermédiaire technique d'envoi. Aucune communication commerciale n'est adressée au destinataire en dehors du message que vous lui destinez.
Le destinataire peut, à tout moment, demander la suppression de ses données en écrivant à contact@instantsuniques.com.
12Mineurs
Le service Instants Uniques s'adresse à un public majeur. La passation d'une commande implique d'avoir au moins 18 ans (ou d'agir sous l'autorité d'un représentant légal). Si des photographies représentant des mineurs sont téléversées, vous garantissez disposer du consentement des titulaires de l'autorité parentale.
13Modification de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible à cette adresse, datée en début de document.
14Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@instantsuniques.com.