Document légal — RGPD

Politique de confidentialité

Version 2.0 — En vigueur depuis le 19 octobre 2026

La SASU CAZIFAMI accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez le service Instants Uniques.

01Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur instantsuniques.com est :

SASU CAZIFAMI — 20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France — SIRET 878 509 199 00013 — représentée par son Président, Monsieur Yann CAZIER.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@instantsuniques.com.

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

2.1 — Données fournies directement par vous

Lors de votre commande, nous collectons :

2.2 — Données collectées automatiquement

2.3 — Données collectées via Stripe

Le paiement est intégralement géré par notre prestataire Stripe. Nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme). Stripe nous communique uniquement le statut du paiement et un identifiant de transaction.

03Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)Durée
Création de l'aperçu et de la vidéo, mise en ligne de la page cadeauExécution du contrat (ou mesures précontractuelles pour l'aperçu) — art. 6.1.bAperçu non acheté : 14 jours
Cadeau : 12 mois après validation
Mesure de l'efficacité de nos publicités (Meta, Google Ads)Consentement — art. 6.1.a13 mois maximum
Facturation et obligations comptablesObligation légale — art. 6.1.c (art. L123-22 C. com.)10 ans
Service client, gestion des réclamationsIntérêt légitime — art. 6.1.f3 ans après dernier contact
Prévention de la fraude et sécurité du siteIntérêt légitime — art. 6.1.f1 an
Réponse à vos demandes via formulaire de contactIntérêt légitime — art. 6.1.f3 ans

04Durées de conservation détaillées

À retenir : vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de votre cadeau et de vos photographies en écrivant à contact@instantsuniques.com.

05Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution de notre service :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Netlify, Inc.Hébergement du site et exécution des fonctions serverlessÉtats-Unis
Cloudflare R2Stockage temporaire des photographies, audio et vidéosUnion européenne / États-Unis
Anthropic PBCGénération du script narratif (API Claude)États-Unis
Microsoft AzureSynthèse vocale (Neural TTS)Union européenne
ElevenLabs (le cas échéant)Synthèse vocaleÉtats-Unis
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiementsIrlande (UE)
Resend, Inc.Envoi des emails transactionnels (liens, confirmation)États-Unis
Meta Platforms Ireland Ltd.Mesure publicitaire, uniquement avec votre accordIrlande (UE) / États-Unis
Google Ireland Ltd.Mesure publicitaire (Google Ads), uniquement avec votre accordIrlande (UE) / États-Unis

Chacun de ces sous-traitants est lié à la SASU CAZIFAMI par un accord conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

06Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision (UE) 2021/914), ainsi que par les certifications applicables (Data Privacy Framework UE — États-Unis le cas échéant).

Nous limitons strictement les données transmises hors UE à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

07Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@instantsuniques.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité (qui sera supprimé après vérification). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

08Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

09Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, avec la même facilité, les cookies de mesure publicitaire :

Ces outils ne sont chargés qu'après votre accord. Si vous refusez, aucun cookie publicitaire n'est déposé et le Site fonctionne normalement. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page d'accueil.

Les pages cadeau (celles que reçoivent vos proches) ne contiennent aucun outil de mesure publicitaire.

10Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés :

11Personne qui reçoit le cadeau

Nous ne contactons jamais la personne qui reçoit le cadeau : c'est vous qui lui transmettez le lien. Nous ne traitons à son sujet que les informations que vous indiquez (prénom, lien qui vous unit) et les photographies où elle apparaît, uniquement pour créer le cadeau. Elle peut demander à tout moment la suppression du cadeau en écrivant à contact@instantsuniques.com.

12Mineurs

Le service Instants Uniques s'adresse à un public majeur. La passation d'une commande implique d'avoir au moins 18 ans (ou d'agir sous l'autorité d'un représentant légal). Si des photographies représentant des mineurs sont téléversées, vous garantissez disposer du consentement des titulaires de l'autorité parentale.

13Modification de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible à cette adresse, datée en début de document.

14Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@instantsuniques.com.