Politique de confidentialité
La SASU CAZIFAMI accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez le service Instants Uniques.
01Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur instantsuniques.com est :
SASU CAZIFAMI — 20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France — SIRET 878 509 199 00013 — représentée par son Président, Monsieur Yann CAZIER.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@instantsuniques.com.
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
2.1 — Données fournies directement par vous
Lors de votre commande, nous collectons :
- Données d'identification du client : adresse email (pour recevoir vos liens et la confirmation d'achat)
- Données de contenu : photographies que vous téléversez, texte décrivant vos souvenirs, récit généré et vos modifications, « mot du cœur » éventuel (message écrit, enregistrement vocal ou vidéo)
- Données concernant la personne qui reçoit le cadeau : son prénom et le lien qui vous unit, tels que vous les indiquez
- Paramètres de personnalisation : occasion, voix narrative, musique, ton du récit
- Preuve d'acceptation : date et heure de l'acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractation
2.2 — Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des visites (à des fins de sécurité et de prévention de la fraude)
- Stockage technique : mémorisation de votre choix concernant les cookies (voir section 9)
- Cookies de mesure publicitaire : uniquement si vous les acceptez (voir section 9)
2.3 — Données collectées via Stripe
Le paiement est intégralement géré par notre prestataire Stripe. Nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme). Stripe nous communique uniquement le statut du paiement et un identifiant de transaction.
03Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|
| Création de l'aperçu et de la vidéo, mise en ligne de la page cadeau | Exécution du contrat (ou mesures précontractuelles pour l'aperçu) — art. 6.1.b | Aperçu non acheté : 14 jours Cadeau : 12 mois après validation |
| Mesure de l'efficacité de nos publicités (Meta, Google Ads) | Consentement — art. 6.1.a | 13 mois maximum |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L123-22 C. com.) | 10 ans |
| Service client, gestion des réclamations | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 3 ans après dernier contact |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 1 an |
| Réponse à vos demandes via formulaire de contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 3 ans |
04Durées de conservation détaillées
- Aperçu non acheté (photographies, textes, voix, mot du cœur) : supprimé automatiquement 14 jours après sa création.
- Cadeau acheté (photographies, récit, voix, mot du cœur) : conservé tant que la page cadeau est en ligne, soit 12 mois après sa validation, puis supprimé automatiquement. Le lien du cadeau cesse alors de fonctionner.
- Données de facturation (email, montant, date, identifiant de paiement) : conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Preuve d'acceptation des CGV : conservée avec les données de facturation.
- Logs techniques et adresses IP : 12 mois maximum, à des fins de sécurité.
À retenir : vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de votre cadeau et de vos photographies en écrivant à contact@instantsuniques.com.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution de notre service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et exécution des fonctions serverless | États-Unis |
| Cloudflare R2 | Stockage temporaire des photographies, audio et vidéos | Union européenne / États-Unis |
| Anthropic PBC | Génération du script narratif (API Claude) | États-Unis |
| Microsoft Azure | Synthèse vocale (Neural TTS) | Union européenne |
| ElevenLabs (le cas échéant) | Synthèse vocale | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels (liens, confirmation) | États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Mesure publicitaire, uniquement avec votre accord | Irlande (UE) / États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Mesure publicitaire (Google Ads), uniquement avec votre accord | Irlande (UE) / États-Unis |
Chacun de ces sous-traitants est lié à la SASU CAZIFAMI par un accord conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.
06Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision (UE) 2021/914), ainsi que par les certifications applicables (Data Privacy Framework UE — États-Unis le cas échéant).
Nous limitons strictement les données transmises hors UE à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
07Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptable)
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@instantsuniques.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité (qui sera supprimé après vérification). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
08Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
09Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, avec la même facilité, les cookies de mesure publicitaire :
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) : savoir si une visite ou un achat fait suite à une publicité Facebook ou Instagram ;
- Google Ads (Google Ireland Ltd.) : mesurer les achats issus de nos annonces Google.
Ces outils ne sont chargés qu'après votre accord. Si vous refusez, aucun cookie publicitaire n'est déposé et le Site fonctionne normalement. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page d'accueil.
Les pages cadeau (celles que reçoivent vos proches) ne contiennent aucun outil de mesure publicitaire.
10Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés :
- Chiffrement intégral des échanges via HTTPS (TLS 1.2+)
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
- Stockage sécurisé sur serveurs européens et nord-américains avec chiffrement au repos
- Authentification forte sur tous les services administrateurs
- Suppression automatisée des données à l'issue des durées de conservation
11Personne qui reçoit le cadeau
Nous ne contactons jamais la personne qui reçoit le cadeau : c'est vous qui lui transmettez le lien. Nous ne traitons à son sujet que les informations que vous indiquez (prénom, lien qui vous unit) et les photographies où elle apparaît, uniquement pour créer le cadeau. Elle peut demander à tout moment la suppression du cadeau en écrivant à contact@instantsuniques.com.
12Mineurs
Le service Instants Uniques s'adresse à un public majeur. La passation d'une commande implique d'avoir au moins 18 ans (ou d'agir sous l'autorité d'un représentant légal). Si des photographies représentant des mineurs sont téléversées, vous garantissez disposer du consentement des titulaires de l'autorité parentale.
13Modification de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible à cette adresse, datée en début de document.
14Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@instantsuniques.com.