Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — En vigueur depuis le 11 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au site instantsuniques.com et en utiliser les fonctionnalités. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée sur le Site.

ART. 1Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des services proposés par la SASU CAZIFAMI, éditrice du Site (ci-après l'« Éditeur »).

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

ART. 2Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à cet accès demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'utilisation du Site ne nécessite ni inscription préalable ni création de compte. La passation d'une commande s'effectue en une seule session continue.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, il pourra suspendre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

ART. 3Capacité juridique de l'Utilisateur

L'utilisation du Site et la passation d'une commande sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager dans le cadre des présentes CGU et CGV.

Les mineurs ne sont pas autorisés à passer commande sur le Site. Toute commande passée par un mineur sans l'autorisation de ses représentants légaux est susceptible d'être annulée sans préavis.

ART. 4Engagements de l'Utilisateur sur les contenus téléversés

L'Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du Service, à téléverser sur le Site des contenus photographiques, à saisir des messages et à fournir des informations personnelles concernant lui-même et des tiers.

4.1 — Droits sur les photographies

L'Utilisateur garantit :

• être l'unique titulaire de l'ensemble des droits, notamment d'auteur, sur les photographies téléversées, ou disposer des autorisations nécessaires de leur(s) auteur(s) ;
• avoir obtenu, au préalable, le consentement écrit ou exprès de chaque personne reconnaissable sur les photographies, conformément à l'article 9 du Code civil sur le droit à l'image ;
• s'agissant de toute photographie représentant un mineur, avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires de l'autorité parentale.

4.2 — Données du Destinataire

Lorsqu'il communique l'adresse email d'un Destinataire pour livraison de la vidéo, l'Utilisateur garantit :

• avoir obtenu le consentement préalable de ce Destinataire à recevoir le message créé ;
• communiquer cette adresse de manière exacte et licite ;
• n'utiliser le Service à aucune fin de harcèlement, intimidation, surveillance, ou contournement d'une opposition exprimée par la personne destinataire.

4.3 — Contenus interdits

L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas téléverser, saisir ou transmettre par l'intermédiaire du Site tout contenu :

• à caractère pornographique, érotique, ou contenant une nudité explicite
• représentant un mineur dans une situation manifestement inappropriée, dégradante ou contrevenant à sa dignité
• à caractère violent, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, sexiste ou discriminatoire
• incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la commission d'actes répréhensibles
• portant atteinte à la dignité humaine, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui
• contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droits à l'image ou droit à la marque d'un tiers
• contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément informatique de nature à nuire au Site ou à ses utilisateurs

ART. 5Propriété intellectuelle de l'Éditeur

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter la charte graphique, le logotype, l'identité visuelle, les textes éditoriaux, les illustrations, les pictogrammes, les sons, le code source, l'architecture, les bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la SASU CAZIFAMI ou fait l'objet d'une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ART. 6Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir un Site et un Service de qualité, conformes aux règles de l'art. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'anomalie technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur
• d'une éventuelle indisponibilité temporaire du Site, notamment pour maintenance
• de l'inadéquation du contenu généré aux attentes subjectives de l'Utilisateur, sous réserve de l'article 11 des CGV
• du contenu téléversé par l'Utilisateur, dont la responsabilité éditoriale relève exclusivement de ce dernier
• de l'utilisation par des tiers d'éléments téléversés par l'Utilisateur en violation des présentes CGU

ART. 7Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ART. 8Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, tout Utilisateur ou tiers ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite présent sur le Site (ou diffusé via lui) peut le signaler à l'Éditeur en écrivant à contact@instantsuniques.com. Le signalement doit comporter :

• l'identité du déclarant
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

L'Éditeur s'engage à examiner le signalement avec diligence et à retirer, le cas échéant, le contenu litigieux dans les meilleurs délais.

ART. 9Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrites de manière détaillée dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ART. 10Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage publicitaire ou de réseau social n'est déposé sans le consentement de l'Utilisateur. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

ART. 11Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version en vigueur des CGU est celle accessible sur le Site, datée en début de document. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ART. 12Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

ART. 13Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :